Taxe de séjour

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Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo a instauré la taxe de séjour au réel. Sa collecte est assurée par Montagnes de Normandie Tourisme.
Cette taxe est intégralement reversée à Montagnes de Normandie Tourisme (conformément à l’article L.2231-14 du CGCT) afin de financer le développement touristique du territoire.

La taxe de séjour concerne toute personne hébergée à titre onéreux sur le territoire, sans y être domiciliée ni y disposer d’une résidence secondaire.
Elle s’applique à toute personne majeure (plus de 18 ans), et est calculée par personne et par nuitée.
Le tarif varie en fonction du type d’hébergement et de son classement (classé ou non classé).

  • Les propriétaires d’hébergements, lorsqu’ils assurent directement la réservation et l’encaissement auprès de leurs clients ;
  • Les agences immobilières et conciergeries proposant des locations saisonnières ;
  • Les plateformes de réservation en ligne jouant le rôle d’intermédiaire de paiement (Airbnb, Booking, Abritel, Le Bon Coin, etc.).
  • Informer vos clients en affichant les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement.
  • Mentionner la taxe sur les factures remises aux clients.
  • Tenir à jour un registre obligatoire, indiquant quotidiennement le nombre de personnes hébergées.
  • Déclarer en ligne et verser la taxe deux fois par an :
    o 1ᵉʳ semestre (janvier–juin) : date limite de déclaration et de paiement fixée au 15 juillet.
    o 2ᵉ semestre (juillet–décembre) : échéance au 15 janvier suivant Montagnes de Normandie.
    A noter que vous devez quand même réaliser la déclaration même si les plateformes reversent la taxe à la collectivité.
  •  En ligne, via votre espace personnel de télédéclaration.
  • Par virement bancaire (RIB disponible sur demande).
  • Par chèque, à adresser à la régie de l’Office de Tourisme de La Ferté-Macé 
 

Sont exonérés de la taxe de séjour :

• Les personnes mineures.
• Les saisonniers en contrat de travail sur le territoire.
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire Montagnes de Normandie.
En cas de non-déclaration, retard ou défaut de paiement, Flers Agglo peut exercer des contrôles et appliquer des sanctions, y compris des contraventions de 4ᵉ classe, pour garantir un traitement équitable entre hébergeurs

Le produit de cette taxe est un levier essentiel pour le développement touristique local. Il sert à financer des actions telles que :
• La promotion et la communication du territoire
• La coordination des acteurs touristiques
• L’amélioration de l’accueil et des services touristiques